Vanessa Houdmon

De: Vanessa Houdmon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la communication digitale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Vanessa Houdmon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la communication digitale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041606265(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039050707(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038109446(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201910/02/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000037519543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000034807195(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034049975(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033390211(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016